Le pouvoir d’achat et l’indication des loyers sont essentiels pour gérer votre bien locatif. Dernièrement, le gouvernement a annoncé son intention de modifier les règles concernant le complément de loyer. Quels en seront les critères ? Et quel effet cela aura-t-il sur le pouvoir d’achat ? Nous allons tenter de répondre à ces questions dans cet article.
La loi « Protection du pouvoir d’achat » a été votée le 16 août 2022. Elle contient plusieurs dispositions qui concernent le logement et la gestion de vos biens en location.
La loi limite tout d’abord la hausse de l’indice de référence des loyers (IRL) sur l’année à venir. Ainsi, pour les révisons faites du 3e trimestre 2022 au 2e trimestre 2023, la hausse de l’IRL est plafonnée à : 3,5% en métropole / 2 % à 3,5% en Corse / 2,5% en Outre-mer.
Par ailleurs, le mécanisme du complément de loyer, autorisé lorsque le logement présente des caractéristiques de localisation ou de confort exceptionnelles dans les zones où s’applique un encadrement des loyers (Paris, Lille, Lyon et Villeurbanne, Montpellier, Bordeaux et les intercommunalités de « Plaine Commune » et « Est Ensemble »), a été fortement cadré. Tout l’été, la FNAIM a défendu le complément de loyer pour valoriser l’investissement des bailleurs et le confort des locataires. À noter : la plupart des restrictions portent sur des critères de décence du logement.
La maîtrise de la réglementation
La maîtrise de la réglementation et les conseils des professionnels de l’immobilier restent essentiels face à la complexité croissante. Vous le constatez, en cette rentrée, les discours politiques se multiplient pour alerter sur l’ampleur de la crise énergétique actuelle « comparable en intensité et en brutalité au choc pétrolier de 1973 ». Le Gouvernement planche sur un plan « sobriété énergétique » car nous avons besoin de réduire de 10% les consommations d’énergie dès cet hiver. C’est seulement au prix d’efforts collectifs consentis que nous éviterons des coupures subies. Nous devrons réduire notre chauffage. Mais d’autres gestes s’imposeront pour économiser l’électricité, pendant les périodes de pointe (8h-13h / 18h-20h) car les diverses consommations électriques de nos logements représentent 40% des consommations totales.
